“根据”、“依据”或“依照”在法语合同中对应的表达是什么?

“根据”、“依据”或“依照”在法语合同中对应的表达是什么?

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法语合同中,用来表示“根据”、“依据”或“依照”的表达,常见的有:

 

1. conformément à

2. en vertu de

3. selon

4. en application de

5. aux termes de

 

具体的使用场景可参考如下双语示例:

 

根据本合同第5条,租户必须在每月的1日支付租金。

Conformément à l'article 5 du présent contrat, le locataire doit payer le loyer le 1er de chaque mois.

 

根据2024年第01号法律,公司必须遵守新的环境法规。

En vertu de la loi n° 2024-01, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles régulations environnementales.

 

根据本合同的条款,每一方都有特定的义务。

Selon les termes de ce contrat, chaque partie a des obligations spécifiques.

 

根据欧盟指令,公司必须申报其二氧化碳排放。

En application de la directive européenne, les entreprises doivent déclarer leurs émissions de CO2.

 

根据本协议的条款,各方同意尊重共享信息的保密性。

Aux termes de cet accord, chaque partie accepte de respecter la confidentialité des informations partagées.

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