绝对不起诉是指检察机关基于法律明确规定的情形,不得对犯罪嫌疑人提起公诉。这通常适用于法律明确规定不构成犯罪或犯罪已经超过追诉时效的案件。
法语中可译为Non-lieu statutaire 或 Classement sans suite statutaire。
如
因为犯罪行为已超过追诉时效,检察院决定对该案件作出绝对不起诉决定。
En raison de la prescription de l'action pénale, le procureur a décidé de prononcer un non-lieu statutaire pour cette affaire.
相对不起诉是指检察机关根据案件具体情况,尤其是情节轻微、社会危害性较小,认为不必追究刑事责任时作出的不起诉决定。它依赖于检察机关的自由裁量权。
法语中可译为Non-lieu discrétionnaire 或 Classement sans suite discrétionnaire。
如
考虑到嫌疑人认罪态度良好且情节轻微,检察机关作出了相对不起诉决定。
Compte tenu de la reconnaissance des faits par le suspect et du caractère mineur de l'infraction, le procureur a rendu une décision de non-lieu discrétionnaire.
存疑不起诉是指检察机关在案件证据不足,无法排除合理怀疑的情况下,决定不提起公诉,留待进一步调查取证或直接结束侦查程序。
法语中可译为Non-lieu pour insuffisance de preuves 或 Classement sans suite pour insuffisance de preuves。
如
由于缺乏足够的证据,检察机关决定对该案件作出存疑不起诉。
En raison d'un manque de preuves suffisantes, le procureur a décidé de prononcer un non-lieu pour insuffisance de preuves dans cette affaire.