在专利法中,“临时说明书”通常指的是一种在正式提交完整专利申请前,由申请人提交的初步说明文档。这种文档描述了发明的基本概念和其潜在的实用性,用于确保申请人在准备和提交完整的专利申请时保留发明的优先权日期。
在法语中,类似“临时说明书”的概念可以表达为 "dépôt provisoire" 或 "demande provisoire"。这些术语用于指代在正式提交完整专利申请之前,为了确保优先权而提交的初步专利申请。
Une demande provisoire (voir le Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d'une demande provisoire de brevet) est une demande de brevet dont certaines exigences liées au dépôt peuvent être différés dans le temps.
如
"Le dépôt provisoire permet à l'inventeur de sécuriser une date de priorité tout en lui donnant le temps de peaufiner sa demande complète.
临时申请使发明者能够保障一个优先权日期,同时给予他完成完整申请的时间。
Une demande provisoire doit être suivie par une demande complète dans un délai spécifié pour bénéficier de la date de priorité établie.
临时申请必须在指定的时间内由一份完整的申请跟进,以便从设定的优先权日期中受益。