在专利领域，“分案”是指从一个现有的专利申请中分离出一个或多个新的申请。这通常在原始申请中包含了多项发明或发明过于复杂时发生。分案可以让发明人或申请人对不同的发明或技术特征进行单独保护，并获得多个专利。

在法语中，“分案”可以表达为 "demande divisionnaire" 或 "demande de division"，具体释义如下：La demande divisionnaire est une demande de brevet distincte qui est séparée d'une demande originale lorsque la demande de brevet originale décrit plus d'une invention.

如

在提交分案申请后，原始专利申请中的每个发明都将分别进行审查。

Après le dépôt de la demande divisionnaire, chaque invention de la demande de brevet initiale sera examinée séparément.

专利转让协议中包括对分案的权利转让，以确保所有相关发明的合法权利。

L'accord de cession de brevet inclut la cession des droits sur les demandes divisionnaires pour garantir les droits légitimes sur toutes les inventions concernées.