美国司法制度中的“辩诉交易”,在法语中有对应的表达吗?

美国司法制度中的“辩诉交易”,在法语中有对应的表达吗?

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在美国司法制度中的辩诉交易(plea deal 或 plea bargain)是指被告与检察官之间达成的一种协议,通常通过被告认罪以换取较轻的刑罚或部分指控的撤销,从而避免庭审。

 

在法语中,辩诉交易的对应表达是 négociation de plaidoyer 或 accord de plaidoyer。虽然辩诉交易在法国等一些民法系国家的法律制度中并不常见,但在某些情况下,类似的概念在法国的法律程序中可以通过 comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)(先认罪后判程序)实现,通常被称为“plaider coupable”制度。

 

Wikipedia给出的法语释义:La négociation de peine (en anglais : plea bargain, les traductions diffèrent selon les pays1) est, en droit, un principe selon lequel une réduction de peine peut être demandée par un procureur en échange d'un aveu de culpabilité de la part de l'accusé.

 

具体的使用场景可参考如下双语示例:

 

辩护方的策略是寻求辩诉交易,以避免冗长且昂贵的庭审。

La stratégie de défense consistait à rechercher un accord de plaidoyer pour éviter un procès long et coûteux.

 

被告与检察官达成了辩诉交易,从而避免了庭审,并获得了减轻刑罚的机会。

L'accusé a conclu un accord de plaidoyer avec le procureur, ce qui lui a permis d'éviter un procès et de bénéficier d'une réduction de peine.

 

在辩诉交易的过程中,被告同意认罪,以换取撤销部分指控。

Dans le cadre de la négociation de plaidoyer, l'accusé a accepté de plaider coupable en échange de l'abandon de certaines charges.

 

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