在法语合同中,和英语一样,“不可抗力”通常表达为 force majeure,但可以根据不同的上下文或合同的具体规定出现不同的表述。常见的表达方式包括:
1. Force majeure:最常见的不可抗力的术语,用于指代那些无法预见、无法克服且超出合同当事人控制的事件或情况,例如自然灾害、战争、罢工等。
如:
En cas de force majeure, les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles tant que l’événement persiste.
2. Cas de force majeure:类似于“force majeure”,指的是不可抗力的具体情况。
如:
Le contrat pourra être suspendu en cas de force majeure.
3. Événement de force majeure:特指不可抗力事件,可以用来强调特定的不可抗力状况。
如:
Tout événement de force majeure empêche l’exécution des obligations contractuelles.
4. Cas fortuit:与“不可抗力”相近,但更倾向于指偶然事件,可能并非完全不可克服,但仍然不属于合同当事人可以控制的范围。
如:
Les parties ne seront pas responsables en cas de cas fortuit.
5. Fait imprévisible et irrésistible:从法理的角度描述不可抗力,突出其“不可预见”和“不可抗拒”性质。
如:
Un fait imprévisible et irrésistible exonère la partie affectée de sa responsabilité.