在法语中,personne和英文中的person类似,同样可以表示指自然人(个人)或法人(如公司、组织)。在法律语境中,“personne”有两种主要的用法:
Personne physique:指自然人,也就是一个实际的、活生生的个人。类似于英文中的 “natural person”。
例如:Toute personne physique a des droits et des obligations(每个自然人都有权利和义务)。
Personne morale:指法人,即一个法律上被承认的实体,如公司、协会、机构等。类似于英文中的 “legal person” 或 “corporation”。
Une personne morale est un regroupement de personnes.phvsiaues ou morales, cuvrant ensemble vers un but commun et avant uneexistence juridique. La personne morale est créée en même temps que entreprise. Considérée comme une identité indépendante, elledispose des mêmes droits et obligations qu'une personne physique.
Les personnes morales constituent alors une societe dont l'existence se dissocie des personnes qui la composent
Plusieurs types de sociétes sont possibles société a responsabilité limité (SARl), société par actions simplifee (SAS/SASU), société anonyme(SA), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple ou par actions (SCS/CA), société civle (dont notamment les SCl), société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP), etc
例如:
Une personne morale peut signer des contrats et posséder des biens
法人可以签订合同并拥有财产